Les étapes pour une vente sécurisée

LES PIÈCES REQUISES POUR L’ESTIMATION ET UNE VENTE SÉCURISÉE :
APPARTEMENT / MAISON :

• Titre de propriété
• Taxe d’habitation (à titre indicatif)
• Attestation de superficie Carrez pour un appartement
• Listing du mobilier (exemple : cuisine équipée, sdb équipée, placards ...)
• Taxes foncières
• Plan du bien 
• Facture EDF/GDF sur 1 an
• Factures divers (entretien chaudière, alarme, cuisine, devis etc…)
• Réunir manuels d’utilisation électroménager, cheminée, divers contrats d'entretien et tout documents pouvant être utiles.
• Listing du mobilier restant dans la maison, cuisine équipée, sdb équipée, placards etc…

CONSTRUCTION RÉCENTE : MAISON (-10 ANS)

• Permis de construire, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement des travaux, certificat de conformité…
• Assurance dommages ouvrages
• Garantie décennale

COPROPRIÉTÉ :

• Décompte annuel des charges
• Coordonnées du syndic
• Carnet d’entretien de la copropriété
• 4 derniers appels de fonds
• 3 Dernières AG
• Règlement de copropriété
• Esquisse d’étages

DIAGNOSTICS :

• Certificat de mesurage (loi Carrez)
• Diagnostics Amiante
• Diagnostics Plombs
• DPE (diagnostics de performance énergique)
• Certificat de gaz, électricité 
• Diagnostics assainissement
• État des risques et pollutions

TERRAIN À BÂTIR :

• Plan du terrain, Plan de masse, Plan de situation
• Certificat d’urbanisme (C.U.)
• P.O.S
• Titre de propriété